Les démarches auprès de la Mairie



A quelle mairie s’adresser ?

Il faut s’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux des futurs mariés ou de la nouvelle résidence de l’un des deux si elle date d’au moins un mois.
Certaines mairies acceptent que le mariage ait lieu dans la commune de la résidence secondaire des parents.
Pour les mineurs, le domicile retenu est celui des parents.

Qui peut se marier suivant la loi française ?

Toute personne remplissant certaines conditions :

– Les futurs mariés doivent être célibataires

– Les futurs mariés doivent être de sexe opposé. Le mariage n’est pas possible entre personnes de même sexe.

– Avoir 18 ans. Une dispense peut être obtenue dans certains cas (grossesse, en particulier : il faut s’adresser au procureur de la République et joindre un certificat de grossesse).

–  Pas de lien de filiation : certains liens de parenté interdisent le mariage.

– Il est tout à fait possible d’épouser une personne de nationalité étrangère. La production de documents spécifiques peut être exigée pour s’assurer qu’elle remplit les conditions pour pouvoir se marier. Les conditions qu’elle doit remplir pour se marier valablement en France sont en principe définies par la loi de son pays.

(Pour info :  Le mariage avec une personne mourante est possible. posthume n’est pas possible sauf autorisation du président de la République pour motifs graves).

Quelles sont les différentes démarches ?

– Il faut se rendre en mairie pour retirer un dossier de mariage.  Ce dossier indique tous les documents nécessaires de produire: pièce d’identité, acte de naissance, justification de domicile, coordonnées des témoins… Lors de cette visite, en profiter pour fixer ou envisager la date du mariage civil. Certaines municipalités fixe la date que lorsque le dossier est intégralement rempli.
Attention à la date du mariage : certains mois (en particulier de mai à juillet) sont très demandés. Vaut mieux remplir une demande longtemps à l’avance (plusieurs mois).

– Passer l’examen médical prénuptial : chaque futur-marié peut subir cet examen et faire remplir par le médecin le certificat médical attestant qu’il a été examiné en vue du mariage. Les résultats de la visite médicale sont confidentiels et ne sont remis qu’à l’intéressé.

Attention: Depuis la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le certificat médical, appelé communément certificat prénuptial, n’est plus obligatoire (art. 63 C. civ.). Ladite loi étant d’effet immédiat, l’examen prénuptial n’est plus exigé dans la constitution du dossier de mariage.

– Faire éventuellement, un contrat de mariage devant notaire, avant le mariage. Le contrat devra être remis à la mairie pour être présenté lors de la célébration.
Lorsque vous avez tous les documents en votre possession, vous les remettez à la mairie. Elle se chargera de faire publier les bans par voie d’affichage. Le mariage sera célébré au plus tôt 10 jours après la publication.
Pour info: chaque futur-époux peut avoir deux témoins au plus. En l’absence de témoins, le personnel de l’état civil peut faire office de témoins.

Le mariage civil est-il payant ?

Le mariage civil est gratuit en dehors des frais de visite médicale, expéditions d’actes, notaire…
Ne soyez pas étonné : il est d’usage que le maire fasse faire une quête pour les œuvres à la fin de la cérémonie.

Cliquez sur les liens pour téléchargez le dossier « mariage  » et les documents disponibles en Mairie:

Documents mairie

 Documentation mariage      Documentation visite prénuptiale      Guide des futurs époux

                                 

Pour plus d’infos:

Site Internet public consacré au mariage civil

Service-public.fr

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2 commentaires sur “Les démarches auprès de la Mairie

  1. En Belgique, le mariage coute 40€ (frais de dossier + livret de mariage). Je ne sais pas si ce sont des couts fixes ou s’ils dépendent de la commune.
    J’ai été étonnée par la simplicité des démarches administratives : on nous a posé beaucoup de questions pour compléter le dossier (profession des parents, domiciles etc.), mais en documents, on ne nous a demandé que les photocopies des cartes ID des témoins ! Les actes de naissances ne sont pas passés par nos mains, les communes concernées sont contactées directement par les employés communaux !

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